Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
AMV BAGATELLE (Auberge de la Bagatelle), SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 489 avenue Bollée, 72000 Le Mans, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 814 089 421, TVA intracommunautaire FR44 814 089 421 (ci-après « le Restaurant »),
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), passant commande via la boutique en ligne du site [www.aubergedebagatelle.fr] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits proposés
La boutique en ligne propose :
- Des produits d’épicerie fine ;
- Des plats à emporter ;
- Des prestations traiteur ;
- Des cartes cadeaux (physiques ou digitales).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production du Restaurant.
Article 3 — Commande et validation
3.1 Produits d’épicerie fine, plats à emporter et prestations traiteur
Pour ces produits, la commande passée sur le Site constitue une demande de commande. Elle n’est définitive qu’après validation expresse par l’équipe du Restaurant, confirmée au Client par e-mail ou par téléphone. Cette validation précise la date et l’heure de retrait ainsi que le montant total dû.
Le Restaurant se réserve le droit de refuser ou d’ajuster une commande, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, de capacité insuffisante à la date souhaitée ou de demande manifestement anormale. Le Client en est alors informé dans les meilleurs délais.
Le paiement s’effectue sur place, au moment du retrait, par les moyens de paiement acceptés au Restaurant.
3.2 Cartes cadeaux digitales
Seules les cartes cadeaux digitales font l’objet d’un paiement en ligne au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe (ou PayPal, le cas échéant).
La carte cadeau digitale est envoyée par e-mail au Client (ou au bénéficiaire désigné) après confirmation du paiement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Retrait des commandes
Aucune livraison n’est proposée. Les commandes sont exclusivement à retirer sur place, à l’adresse du Restaurant :
Auberge de la Bagatelle — 489 avenue Bollée, 72000 Le Mans
Le retrait s’effectue à la date et à l’heure convenues lors de la validation de la commande, pendant les horaires d’ouverture du Restaurant.
En cas de non-retrait d’une commande de denrées périssables (plats à emporter, traiteur) à la date convenue, et sans nouvelle du Client dans un délai de [24 heures], la commande sera considérée comme abandonnée. Les produits périssables ne pourront être ni conservés ni remboursés.
Article 6 — Cartes cadeaux : conditions d’utilisation
Les cartes cadeaux sont valables [12 mois — à confirmer] à compter de leur date d’achat, au Restaurant et/ou sur la boutique [à préciser].
Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois [à adapter selon votre fonctionnement]. Elles ne peuvent être ni échangées contre des espèces, ni remboursées, ni revendues, y compris en cas de perte ou de vol. Aucun rendu de monnaie n’est effectué si le montant consommé est inférieur à la valeur de la carte.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Plats à emporter, prestations traiteur et produits d’épicerie périssables
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires périssables), ni aux biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Par ailleurs, pour les commandes payées sur place au moment du retrait, la vente est conclue en établissement et n’ouvre pas droit au délai de rétractation propre à la vente à distance.
7.2 Cartes cadeaux digitales achetées en ligne
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat en ligne d’une carte cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à condition que la carte n’ait pas été utilisée, même partiellement.
La demande doit être adressée à contact@aubergedebagatelle.fr en indiquant le numéro de commande. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 8 — Réclamations et remboursements
En cas de produit non conforme ou de problème constaté lors du retrait, le Client est invité à le signaler immédiatement sur place, ou dans les meilleurs délais à contact@aubergedebagatelle.fr.
Le Restaurant s’engage à trouver une solution adaptée : remplacement du produit, avoir ou remboursement, selon la situation.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie, pour les produits non alimentaires, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Allergènes
La liste des allergènes présents dans les plats et produits est disponible sur demande auprès du Restaurant. Il appartient au Client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire au moment de la commande.
Article 11 — Responsabilité
Les plats à emporter et produits traiteur sont destinés à une consommation rapide. Le Restaurant ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits liée à un non-respect de la chaîne du froid ou des conditions de conservation après le retrait par le Client.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable :
[Nom du médiateur de la consommation — à compléter : tout professionnel doit avoir désigné un médiateur, par ex. via une association comme AME Conso, CM2C, Medicys…] [Adresse et site internet du médiateur]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.